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Cas de résolution amiable - Conflit de voisinage
A propos d'un mur mitoyen...
Mr Sillon* et Mr Fourche*, propriétaires de deux fonds voisins, ont décidé de faire ériger un mur mitoyen entre leurs deux propriétés.
Lors de la construction, le tracé du géomètre n'a pas été respecté ; une partie du terrain de Mr Sillon s'est ainsi vue transférée sur le terrain de Mr Fourche.
Mr Sillon a alors intenté une action en justice devant le TGI, visant à la démolition puis à la reconstruction du mur - suivant le tracé initial- aux frais de Mr Fourche. Ce dernier préfèrerait indemniser Mr Sillon pour le terrain transféré par erreur sur sa parcelle.
Deux ans après le début de la procédure, le tribunal a suggéré aux parties - par le biais de leurs conseils juridiques respectifs - la mise en œuvre d'une médiation. Les parties ont donné leur accord et, conformément aux dispositions des articles 131.1 à 131.15 du Code de Procédure Civile, le juge a alors ordonné une mesure de médiation judiciaire.
Deux mois après le jugement ordonnant la mesure de médiation, les deux voisins - assistés de leurs conseils juridiques respectifs - se sont retrouvés dans l'espace de médiation.
Des querelles plus profondes ont rapidement été mises à jour, expliquant l'ampleur prise par le litige.
Cette dimension ayant été prise en compte, Mr Sillon a pu reconnaître la bonne foi de Mr Fourche, qui n'a pas cherché à gagner intentionnellement du terrain ; de ce fait, la solution destruction / reconstruction du mur a été très vite abandonnée, au profit d'une indemnisation.
De son coté, Mr Fourche a revu ses propositions du montant d'indemnisation, lesquelles étaient trop faibles eu égard au préjudice subi.
Au terme de trois séances, les deux voisins ont réussi, dans le cadre instauré par le médiateur, à s'entendre sur un montant d'indemnisation et ses modalités de paiement. Ce résultat a été formalisé au travers d'un protocole d'accord. Les médieurs ont par ailleurs fait radier l'instance pendante devant le TGI.
En trois séances de deux heures chacune, les protagonistes du conflit ont ainsi réussi à trouver un accord à leur problème qui durait depuis près de 6 ans (dont 2 ans de procédure judiciaire). En organisant une confrontation dans un climat apaisé, la médiation leur aura permis de retrouver des relations de voisinage cordiales - à défaut de chaleureuses -, chacun pouvant désormais prétendre à la quiétude dans l'usage de son domicile.
*Les médiations se déroulant sous le sceau de la confidentialité, les noms ont été modifiés.