INTER-ENTREPRISES / Descriptif
Brochure PDF
La médiation inter-entreprises : un outil de pérennisation de la relation partenariale
La médiation est un mode de règlement stratégique du "risque conflit". Par anticipation, vous pouvez utiliser des clauses contractuelles > Docs à télécharger
Stratégie de protection de la relation commerciale :
- Intérêt de l'entreprise dans la poursuite de la relation
- Interdépendance économique des partenaires
- Préservation de la relation commerciale
La médiation est adaptable aux moments et situations :
Quand ?
En amont du litige :
- Médiation conventionnelle
- Clause contractuelle de médiation
En aval du litige :
- Lorsque les négociations ont échouées
- Sur saisine conjointe du juge : médiation judiciaire
- Sur proposition consulaire (Tribunal de Commerce)
Quelles situations ? (exemples)
- Difficultés d'exectution d'accords commerciaux ou d'accords cadre
- Contentieux de cession (assiette de earn out, garanties actifs-passifs, clauses d'accompagnement, etc.)
- Non respect des conditions contractuelles (clients fournisseurs, sous-traitants...)
- Recouvrement des créances avec maintien du lien commercial
- Tensions intragroupe ou relations mère-fille
- Divergences sur le mode de gouvernance
- Exécution ou sorties de pactes d'actionnaires
- Bail commercial
- Construction d'accords entre partenaires
- Tout autre litige entre commerçants (producteurs, fournisseurs, distributeurs)
Libre, rapide et confidentielle, la médiation permet aux parties prenantes de maîtriser l'issue d'un litige, en construisant elles-mêmes une solution acceptable (win-win).
Processus intégrable au cœur des stratégies de développement de l'entreprise, la médiation est un moyen de "restauration responsable" des relations inter-entreprises.