INTER-ENTREPRISES / Illustration
Brochure PDF
Conflit commercial - cas de résolution amiable
A propos d'une relation commerciale
A. est une entreprise spécialisée dans la fabrication et la réparation de matériaux de pointe. L’entreprise B recourt régulièrement aux services de A pour l’entretien et la réparation de ses machines. Suite à deux interventions de A sur le site de B, ce dernier a constaté des dysfonctionnements sur les appareils dépannés et a dû faire appel à une autre entreprise. Aussi, lorsque A a transmis sa facture à B, ce dernier a refusé d’en honorer le paiement. Consécutivement à ce refus, A a déposé une requête auprès du Tribunal de Commerce. La procédure a suivi son cours, A réclamant les sommes dues au titre des interventions effectuées et B invoquant le préjudice subi.
Durant l’audience, les parties ont fait part au Tribunal de leur volonté commune de rechercher une solution amiable au conflit les opposant. En application des dispositions des articles 131-1 à 131-15 du Code de procédure civile, le juge consulaire a alors recueilli l’accord des parties pour la mise en œuvre d’une médiation judiciaire.
Son intérêt est double. Tout d’abord, les deux entreprises exercent leur activité dans un secteur de pointe, où l’excellence est de mise : la poursuite d’un procès risquerait de générer une publicité néfaste à l’image et donc aux intérêts respectifs des deux sociétés. En outre, du fait de la spécificité du domaine d’activité dans lequel opèrent A et B, le nombre de partenaires commerciaux potentiels est limité, d’où une utilité maximale à préserver la relation commerciale.
Deux mois après le jugement ordonnant la mesure de médiation, les représentants des deux entreprises, assistés de leurs conseils juridiques respectifs, se sont retrouvés dans l’espace de médiation, manifestant une réelle volonté d’aboutir. Après avoir rappelé le cadre, les médiateurs ont, au cours d’une séance plénière, convié les médieurs à exposer leurs point de vue et demandes, vérifiant la compréhension réciproque des positions exprimées. Une négociation a alors pu s’engager par la technique du caucus (entretiens séparés), les médiateurs faisant la navette entre les représentants des deux sociétés, pointant les possibilités de rapprochement jusqu’à aboutir à un consensus.
La médiation s’est conclue par la rédaction d’un protocole d’accord réglant le litige dans sa globalité, et ce définitivement. Les parties se sont désistées de la procédure judiciaire. Elles ont choisi de ne pas demander l’homologation par le juge, témoignant de leur confiance réciproque quant à l’application de l’accord.
En réunissant autour de la table l’ensemble des acteurs du conflit, la médiation a ainsi permis de pallier un certain déficit de communication dû à l’éloignement géographique des sièges des deux entreprises. Au terme d’une confrontation pacifique volontaire, celles-ci sont alors parvenues à trouver un accord sur la base du consensus. Une séance de quelques heures a ainsi mis fin à près de 15 mois de procédure judiciaire, réglant le litige en cours tout en préservant l’image des sociétés et leur permettant de retrouver des relations commerciales saines, fondées sur la confiance et la compétence.