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Cas de résolution amiable - Travail
A propos d'un licenciement...
Albert* est salarié depuis 30 ans dans la même entreprise, petite PME exerçant une activité dans le secteur automobile. Fondée par son père, la société a été rachetée par Mr Corget* une dizaine d'années auparavant. Albert y est resté salarié. Il y a 3 ans, Mr Corget a licencié Albert pour raisons économiques. Jugeant le licenciement abusif, Albert a saisi le conseil de Prud'Hommes.
Après l'échec de la phase de conciliation et l'absence de majorité dégagée lors des délibérés à l'audience de jugement, le magistrat a proposé aux parties, en audience de départage, de confronter leurs points de vue en médiation. Les parties ont donné leur accord et, conformément aux dispositions des articles 131-1 à 131-15 du Code de Procédure Civile, le juge départiteur a alors ordonné la mise en œuvre d'une médiation judiciaire.
L'intérêt de la médiation est double :
- Pour le salarié : au chômage depuis son licenciement, il arrive en fin de droits vis-à-vis des ASSEDICS et a donc économiquement intérêt à une résolution rapide du conflit. De plus, du fait du caractère autrefois familial de l'entreprise, le conflit comporte une forte composante émotionnelle pour le salarié ; la médiation lui permettrait de se libérer de ses ressentis pour envisager uniquement les faits et se tourner vers l'avenir.
- Pour l'employeur : le conflit s'inscrit dans la durée et se révèle coûteux en temps et en argent. Il intervient en outre dans un contexte de crise aiguë, touchant particulièrement le secteur automobile : l'entrepreneur ne peut se permettre de supporter le risque inhérent à toute procédure judiciaire.
Un mois après le jugement ordonnant la mesure de médiation, les protagonistes du conflit, assistés de leurs conseils juridiques respectifs, se sont retrouvés dans l'espace de médiation.
Après avoir rappelé le cadre, le médiateur a, au cours d'une séance plénière, convié les médieurs à exposer leurs point de vue et demandes, vérifiant la compréhension réciproque des positions exprimées. Albert a ainsi reconnu la bonne foi de Mr Corget quand à la réalité des difficultés économiques de l'entreprise au moment de son licenciement, tandis que Mr Corget - lui-même ancien salarié - a admis un certain manque de rigueur dans la procédure de licenciement, laquelle a engendré des conséquences sévères dans la vie d'Albert.
Les médieurs se sont ensuite mis d'accord, sous l'impulsion du médiateur, sur une base de négociation (en l'occurrence le salaire mensuel net du salarié).
La négociation a alors pu s'engager, le médiateur faisant la navette entre les deux groupes de médieurs (technique des entretiens séparés ou caucus), pointant les possibilités de rapprochement jusqu'à aboutir à un consensus.
La médiation s'est conclue par la rédaction d'un protocole d'accord transactionnel, réglant le litige dans sa globalité, et ce définitivement. Albert a obtenu de Mr Corget le versement d'une indemnité de licenciement forfaitaire, globale et définitive, en contrepartie de quoi il s'est engagé à se désister intégralement de ses demandes auprès du conseil de Prud'Hommes. Les parties ont demandé l'homologation de l'accord par le juge.
Au final, en réunissant autour de la table les protagonistes d’un conflit amplement mature, la médiation a permis la conclusion d’un accord définitif, mettant fin en une séance de 4 heures à près de 3 ans de procédure judiciaire.
* Les médiations se déroulant sous le sceau de la confidentialité, les noms ont été modifiés.
A propos d'heures supplémentaires... Une médiation réussie
Roselyne a créé une petite société de restauration. Elle a embauché Françoise, mère de deux enfants.
Françoise et Roselyne se prennent d'amitié et se donnent sans compter au travail en faisant des horaires d'une amplitude extrême.
Françoise attend un troisième enfant. Depuis quelques temps, le climat amical s'est dégradé. Le non-dit s'est installé entre elles et, dès les premiers jours du congé maternité, Françoise, par courrier recommandé, réclame à Roselyne le paiement de 7000 € à titre d'heures supplémentaires.
En première instance, Françoise obtient partiellement satisfaction. En appel, la cour "flaire" que le litige dépasse le simple rappel de salaire et propose une médiation que les parties acceptent.
En médiation, Roselyne et Françoise racontent leur histoire et la naissance de leur amitié. Roselyne essaie de montrer la démesure de la demande de paiement des heures supplémentaires aussi soudaine qu'excessive.
Françoise explose :
"Tu fais semblant de ne pas comprendre alors que tu sais très bien pourquoi ! Dis-le au médiateur qu'il y avait quelqu'un entre nous !"
Roselyne se tourne vers le médiateur :
"Françoise me reproche d'avoir une liaison et d'être devenue moins disponible pour elle."
Françoise :
"Je ne te reproche pas d'avoir un ami, je te reproche de ne pas me l'avoir dit ; tu t'es mise à faire des mystères et à me raconter des histoires ; j'étais devenue une employée ordinaire ; alors, je t'ai réclamé mes heures supplémentaires comme n'importe quelle employée ordinaire."
A ce moment de la médiation, le climat se détend, elles sont aussi malheureuses l'une que l'autre de cette situation.
L'abcès est vidé.
Le médiateur intervient pour rappeler qu'elles sont toujours liées par un contrat de travail, même s'il est actuellement suspendu par le congé parental de Françoise. Ni l'une ni l'autre ne manifeste un réel enthousiasme pour reprendre le travail ensemble.
Roselyne envisage de fusionner son entreprise avec celle de son ami et Françoise souhaite se reconvertir professionnellement.
Le médiateur fait la synthèse de tous ces souhaits et amène les parties à rechercher quel est leur intérêt.
Il apparait que la modification structurelle de l'entreprise de Roselyne autoriserait un licenciement pour motif économique, ce qui ouvrirait, pour Françoise, à un stage de formation reconversion.
L'accord est conclu sur cette base.
Françoise se retourne alors vers Roselyne :
"C'est quand même bête de s'être fâchées comme ça. Tu vois, je m'en veux de t'avoir réclamé des sous."
Roselyne :
"J'espère que tu accepteras quand même de me faire un extra de temps en temps ?"
Françoise :
"Ce n'est même pas la peine que tu me poses la question, tu peux toujours compter sur moi. Tu n'as pas besoin que je te le dise."
Source : "La Gazette de la médiation judiciaire" Numéro 2 - Octobre 2003